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Art.I La facture électronique est-elle obligatoire ? Point 2020

Rédigé par Inovera - Player One | Dec 21, 2020 9:55:09 PM

La facturation, c'est important !

Entreprises, plus qu’une simple formalité, la facturation vous permet de garder une trace de vos créances et de suivre leur règlement. Si l'on reconnaît unanimement son intérêt et son aspect capital, l'opération fastidieuse est souvent perçue comme pénible. Vous pouvez cependant vous simplifier la tâche en choisissant d’avoir recours à la facturation électronique.

En cette fin d'année 2020, nous vous offrons un éclaircissement à son sujet - en trois articles didactiques - qui vous permettra... d'y voir plus clair et vous donnera certainement envie de facturer électroniquement !

Voici notre premier article.

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Art I. La facture électronique est-elle obligatoire ? Réponses !

Aujourd’hui, la facturation électronique n’est obligatoire que dans le seul cadre des marchés publics. Celle-ci s’effectue via une plateforme dédiée appelée « Chorus Pro » :

      • depuis le 1er janvier 2017, pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) ;
      • depuis le 1er janvier 2018, pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) ;
      • depuis le 1er janvier 2019, pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) ;
      • depuis le 1er janvier 2020, pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés).

 

ET DEMAIN ?

Le Gouvernement prévoit de généraliser le recours à la facturation électronique dans le cadre de marchés privés.

Cette obligation devrait s’appliquer à toutes les entreprises, sans exception, ni condition de seuil, et aux seuls rapports entre personnes soumises à TVA (on parle « d’assujettis »).

 

MAIS QUAND ?!

Ce nouveau dispositif de facturation électronique devrait entrer progressivement en vigueur :

      • à compter de 2023, l’émission de factures électroniques deviendrait obligatoire pour les grandes entreprises et toutes les entreprises seraient par ailleurs dans l’obligation de réceptionner ce type de factures ;
      • à compter de 2024, l’émission de factures électroniques deviendrait obligatoire pour les entreprises de tailles intermédiaires (ETI) ;
      • à compter de 2025, l’émission de factures électroniques deviendrait obligatoire pour les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que pour les très petites entreprises (TPE).

La semaine prochaine, nous répondrons à la question que vous vous posez tous : Pourquoi avoir recours à la facturation électronique ?

 

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Sources :

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