Léger préambule - La commande publique « La commande publique est l'ensemble des contrats passés par une personne publique pour satisfaire ses besoins. » Eure.gouv.fr
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Pour ceux qui aiment les chiffres (ils sont nombreux, nous le savons !) :
Selon le ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, la commande publique est estimée à environ 10 % du PIB français (2014).Economie.gouv.fr
LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Après de nombreuses tentatives de codification et de nombreuses itérations de celles-ci... le Code de la Commande Publique doit entrer en vigueur au 1er avril 2019. Il permettra de regrouper, au sein d’un ensemble juridique unique, les principes fondamentaux et directeurs de la commande publique soit l’intégralité des règles la régissant.
Cette « bible » adaptée à l’utilisation quotidienne de ses intéressés - rédigée « à droit constant » - est un agrégat de jurisprudences et d’observations relevées émanants des acteurs concernés.
Dans cette démarche, nombreuses sont les pieuses et manifestes volontés des pouvoirs publics : la simplification du droit, l’accessibilité des marchés publics aux entreprises, la favorisation de la compétitivité et de l’emploi, la transparence.
« La transparence est en la matière, autant un enjeu citoyen, témoignant de la bonne gestion des deniers publics, qu’un enjeu économique, en facilitant un juste accès des entreprises à la commande publique, et un enjeu d’efficacité de l’action publique, en permettant un pilotage efficient de cette politique par l’ensemble des responsables publics. » Marche-public.fr
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Nos moutons : la dématérialisation des factures du secteur public
Step by step!
Dans le cadre des marchés publics, la facturation dématérialisée est une obligation progressive pour tous les fournisseurs du secteur public.
« L’ordonnance 2014-697 du 26 juin 2014 impose à l’Etat, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics respectifs de recevoir les factures électroniques depuis le 1er janvier 2017. » Economie.gouv.fr
À partir du 1er janvier 2020, TOUS les achats publics se concrétiseront par une facture électronique !
« Cette démarche de dématérialisation des factures va faciliter et sécuriser le quotidien des entreprises, en allégeant leurs charges, en modernisant les relations avec l’administration, bref en gagnant en compétitivité. Elle permettra de poursuivre, ce qui est pour moi un très grand chantier, qui doit se poursuivre constamment, celui de la réduction des délais de paiement. C’est une question à la fois micro-économique et macro-économique fondamentale, et puis, elle permettra aussi, c’est une conséquence, d’améliorer la trésorerie des entreprises. » Précisait Pierre Moscovici - ex ministre de l’Économie et des finances - en 2014
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Chez Inovera, nous sommes ravis de ces mesures qui s’annoncent « pour le mieux ». Depuis plusieurs années, nous ne cessons de louer les avantages du dispositif.
« La dématérialisation des factures est une véritable opportunité. À l’ordre du jour : gain en temps, en sérénité ainsi qu’en sécurité.
C’est la fin des frais d'impression, de stockage, d’acheminement ainsi que des archivages nébuleux ! »
We gonna demat’ them all!
