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LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : POURQUOI ?

Rédigé par Inovera - Player One | May 19, 2021 3:24:00 PM

Le contexte sanitaire accélère la transition numérique des entreprises. Parmi les enjeux que celle-ci comporte figure celui de la signature électronique des documents qui permet de faciliter, mais aussi de sécuriser les contrats et engagements commerciaux.

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SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : POURQUOI ?

Le contexte. La crise sanitaire place au cœur du débat la question de la transformation numérique des entreprises, en vue :

      • de simplifier et fluidifier leur environnement économique ;
      • de sécuriser leurs transactions et partenariats commerciaux.

L’usage de procédés électronique
Cette transition favorise l’utilisation de divers procédés électroniques (dont la signature électronique) qui sont à même de garantir la poursuite de l’activité des entreprises même dans un contexte de mise en place de mesures sanitaires restrictives.

Un gain de temps et de compétitivité…
Le recours à la signature électronique présente l’avantage de simplifier la gestion des documents sociaux et commerciaux des entreprises, mais aussi d’accélérer la signature de ces documents par les clients potentiels.

Un gain d’argent…
Passer au numérique permet également aux entreprises de réaliser des économies sur leurs coûts de gestion administrative.

Un gain « client » …
Autre bénéfice, les entreprises qui numérisent leur activité, et notamment la tenue de leurs documents commerciaux, améliorent en règle générale l’expérience client de leurs partenaires. Cela leur permet de consolider leurs relations existantes, mais aussi de se démarquer de la concurrence.

Attention aux contraintes !
Le recours à la signature électronique nécessite toutefois le respect de règles strictes destinées à le sécuriser et à garantir sa fiabilité, notamment en cas de litige ultérieur. Quelle est la règlementation à connaître en la matière ?


Sources :
- Articles 1366 et 1367 du Code civil
- Décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique
- Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la direct