Objet de notre dernier cas client, la facture électronique est un outil pensé pour simplifier les rapports entre fournisseurs et clients.
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Elles nous font tellement de bien, qu’elles deviennent incontournables.
En effet, d’ici 2020, toutes les entreprises seront progressivement obligées d’accepter la réception des factures sous format électronique.
« La loi Macron du 6 août 2015 impose aux entreprises privées d’accepter la réception des factures sous format électroniques qui leurs sont transmises par d’autres entreprises privées.
Le calendrier de mise en place de cette obligation est le même que pour les marchés publics :
Depuis le 1er janvier 2017 : acceptation obligatoire de la réception des factures en format électronique pour les grandes entreprises et les personnes publiques ;
Depuis le 1er janvier 2018 : acceptation obligatoire de la réception des factures en format électronique pour les entreprises de taille intermédiaire ;
À compter du 1er janvier 2019 : acceptation obligatoire de la réception des factures en format électronique pour les petites et moyennes entreprises ;
À compter du 1er janvier 2020 : acceptation obligatoire de la réception des factures en format électronique pour les micros entreprises. »
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Stop aux idées reçues !
Nous l’évoquions dans notre plaquette :
« Une simple facture envoyée par email n’est pas une facture dématérialisée ! »
C’est à dire que la facture électronique n’est pas la version numérique d'une facture papier numérisée ou scannée, puis envoyée par courriel.
Nous souhaitions porter votre attention sur le fait que ça n’est pas le mode de transmission de la facture qui importe mais son mode de conception.
Les solutions Inovera veillent à ce que la facturation dématérialisée respecte des obligations légale précises et assurent l’édition de documents certifiés avec une vraie valeur fiscale et comptable.
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Rappel des exigences relatives à ces documents - Tout va bien se passer
Les factures dématérialisée doivent être émises et reçues dans un format entièrement électronique permettant de témoigner de :
L’authenticité de son origine : l’identité de l’émetteur doit être garantie et certifiée ;
L’intégrité de son contenu : il ne doit pas pouvoir être modifié et toute tentative de modification doit être détectée ;
Sa bonne lisibilité : la facture doit pouvoir être lue facilement (par l’utilisateur de l’Administration).
Bien sûr, les mentions obligatoires à indiquer sur les factures électroniques sont les mêmes que celles prévues pour les factures en format papier.
Vous avez des questions relatives à la conservation de ces de ces documents ?
Nous vous orientons vers cet article !
- De nombreuses économies réalisées grâce à la diminution de la charge économique associée au traitement et au suivi des factures ;
- En terme d’image, de transparence et de modernité : protection de l'environnement avec une diminution de l’empreinte carbone de la société, mise en conformité avec la loi Macron, accélération des paiements grâce à un envoi plus rapide ;
- En terme de sécurité : la solution Inovera stocke vos factures sur des serveurs externalisés hébergés en France.
- Gain de temps : diminution des délais de traitement par facture. Classement simplifié avec archivage automatique dans la GED et gestion du cycle de vie des documents.