Le bulletin de salaire est une figure imposée du salariat.
Quel que soit le montant et la nature de la rémunération, l'employeur a pour obligation de remettre un bulletin de paie à chacun de ses salariés. Nous l’aurons compris : on n’y coupera pas ! Alors... autant rendre cela plus agréable pour tous.
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LE PRINCIPE
Depuis le 1er janvier 2017, l'employeur peut décider de remettre à ses salariés un bulletin de salaire dématérialisé, à la place de son traditionnel homologue «papier », tant que ceux-ci ne s'y opposent pas. Le consentement écrit du salarié, obligatoire avant cette date, n’est plus nécessaire.
Ce que la loi travail ou « El Khomri », publiée en août 2016, dit :
« Chers employeurs, à compter du 1er janvier 2017, vous n’avez plus à demander l’accord du salarié pour procéder à la remise du bulletin de paie sous la forme électronique.
Attention toutefois, le salarié peut faire part de son opposition à cette voie de transmission.
Les conditions de cette mise en place facilitée viennent d’être fixées par décret.
Vous devez informer le salarié par tout moyen conférant date certaine, un mois avant la première émission du bulletin de paie dématérialisé ou au moment de l’embauche, de son droit de s’opposer à l’émission du bulletin de paie électronique.
Aucun délai n’est imposé au salarié pour vous informer de son opposition à la remise dématérialisé du bulletin de paie. Il peut vous communiquer à tout moment de son refus, préalablement ou postérieurement à la première émission d’un bulletin de paie sous forme électronique. »
Source : Éditions Tissot
Nous avons pris le temps de réfléchir, nous ne voyons que des avantages à cette dématérialisation
Côté entreprise
Pour une petite comme une grosse entreprise, la gestion des bulletins de paie représente de l’énergie, du temps et conséquemment : de l’argent.
La dématérialisation des bulletins de salaire offre de nombreux avantages et permet : d’alléger la charge administrative, d’optimiser le stockage et le traitement de ces documents, de tendre vers une économie plus verte (le « Zéro Papier »), d’accélérer et sécuriser les processus administratifs, de baisser les coûts de traitement.
Côté salarié - Sécurité et accès simplifié aux documents
Le bulletin de salaire est aussi précieux et personnel.
L’employeur est tenu de respecter certaines règles de sécurisation des données, il doit s’assurer que seul le salarié puisse avoir accès à son bulletin personnel et ce, à tout moment.
La loi travail précise « dans un format électronique courant, sans manipulation complexe ou répétitive ».
Les bulletins sont conservés et disponibles pendant 50 ans ou jusqu’au 75 ans de la personne salariée.
Concrètement :
Le salarié consulte ses bulletins de paie émis sous forme électronique via un coffre-fort numérique* intégré au compte personnel d'activité ou CPA.
Le CPA, une initiative Loi Travail. Véritable « bagage » ou « capital » social, il compte les points des salariés !
« Tous les Français âgés de 16 ans et plus disposent, durant toute leur vie professionnelle, d’un compte en ligne où ils peuvent cumuler des points leur permettant de suivre des formations ou de partir plus tôt à la retraite. Ce compte virtuel, géré par la Caisse des dépôts et consignations, permet de regrouper les droits des Français liés à leur activité professionnelle et ce, quel que soit leur statut (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant, profession libérale). ».
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Pour répondre à la réglementation et adopter cette innovation, il est indispensable pour l’employeur de se faire accompagner par un acteur de confiance -> Inovera <-.
Celui-ci accompagnera l’entreprise dans la bonne gestion et mise à disposition des documents.
Il s’assurera également d’une transformation menée dans le dialogue, avec pédagogie et douceur pour la satisfaction de tous !
