Le règlement e-IDAS - Electronic Identification and Services, mis en vigueur en juillet 2016 est un règlement européen qui vise a amélioré la gestion de documents numériques comme la signature électronique qui est un levier important dans un monde de plus en plus numérique. En complément de ce règlement on retrouve la norme NF Z 42-013 et l'agrément SIAF (Service interministériel des archives de France) en termes d'archivage qui sont des gages de confiance, et nécessaire au bon déroulement de celui-ci.
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LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
La signature électronique est la prolongation de la signature manuscrite, elle est générée par un dispositif technique qui est à renouveler tous les 5 à 10 ans. De plus, la signature est vérifiée par des certificats qui permettent d'identifier le signataire afin de sécuriser cette action, il doit être renouvelé tous les 2 à 3 ans. En complément de la GED cette nouvelle façon de faire permet aux entreprises de gagner du temps, quant à la sécurisation de ces données c'est là que le règlement e-IDAS entre en jeu.
LES GRANDS POINTS DE CETTE AVANCÉE
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- Promouvoir les services de confiance relatifs à l'identité numérique
- Favoriser la dématérialisation des dispositifs de reconnaissance et d'identification
- Conserver un "objet d'archives" regroupant le document et sa signature
- Imposer que les documents soient conservés dans un système d'archivage électronique selon la norme NF Z 42-013 pour permettre de détruire les documents originaux une fois numérisés selon un processus encadré
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LA GESTION DES SIGNATURES ÉLECTRONIQUES PAR INOVERA
Inovera propose une solution de signature électronique qui est la prolongation de la signature manuscrite, pour permettre aux entreprises de réduire les délais de traitement des dossiers et des prises de décisions mais également de supprimer les coûts inhérents à l'utilisation du papier, tout en faisant appel à un tiers de confiance qui horodate la signature électronique afin de sécuriser l'opération.
