LE LEXIQUE DE LA GED BY INOVERA - Le Télétravail

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Qu’est-ce que réellement le télétravail ?

L’unique fait de travailler à l'extérieur des locaux de son entreprise ne suffit pas à conférer au salarié* le statut de télétravailleur.
* En effet, la définition légale du télétravail,  limite son accès aux seuls salariés. Les professions libérales, les particuliers employeurs ou encore les travailleurs du secteur agricole n’entrent pas dans le champ d’application du télétravail.

Ce serait trop facile...

 

La note historique :

La notion et le concept de télétravail apparaissent en 1850 dans les travaux de Norbert Wiener (mathématicien américain). Il y présente l'histoire d'un architecte vivant en Europe qui supervisait la construction d'un immeuble aux États-Unis grâce à des moyens de transmission de données.

 

Ce que dit le droit :

« Le Code du travail définit le télétravail comme toute forme d'organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. » Article L-1222-9 du Code de travail, une valeur sûre.

Cette définition du télétravail inclut plusieurs cas de figure : celui du salarié travaillant à domicile et celui du salarié nomade qui peut travailler n'importe où en dehors de son entreprise (« tiers- lieux » etc.).



Point Covid-19

Cela semblait relever de la sience-fiction mais maintenant que nous y sommes...

« En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés. » Article L1222-11 cette fois-ci, modifié par l'ordonnance du 22 septembre 2017 et ratifié sans modification par la Loi du 29 février 2018.

La crise sanitaire actuelle apparaît comme une circonstance exceptionnelle qui amène l’employeur à imposer le télétravail au salarié (si son poste le permet, toujours).

Ce que beaucoup d’entre nous vivent en ce moment, est un télétravail dévié de sa définition originelle puisque celui-ci repose sur le principe du volontariat.

 

Les urgences et situations particulières sont cependant des occasions permettant aux entreprises et à leurs salariés d’innover et de découvrir de nouvelles façons de travailler !

 

Et pour tout cela, il y a la GED ! -> Consultez notre article la GED, l’alliée du télétravailleur !